conditions générales et politique générale

 

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# Conditions générales de vente & Politique de confidentialité

**Dernière mise à jour : 21 septembre 2025**

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## 1. Informations légales

Le présent site est exploité par :

**SportNDeal**
Chemin du Champ-du-Gour 38
1510 Moudon, Suisse
E-mail : **[info@sportndeal.ch](mailto:info@sportndeal.ch)**

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## 2. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles d’habillement proposés par SportNDeal.
En commandant sur notre site, vous acceptez pleinement ces CGV.

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## 3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle mais visent à illustrer les articles.

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## 4. Prix

Les prix affichés sont en francs suisses (CHF) et incluent, le cas échéant, la TVA en vigueur.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

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## 5. Commande

Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation ferme et définitive.
SportNDeal se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

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## 6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via nos prestataires (ex. Stripe, PayPal).
Nous ne stockons pas vos données de carte bancaire.

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## 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Suisse (et à l’international si mentionné).
Les délais de livraison sont indicatifs ; un retard ne peut pas donner lieu à une indemnisation, sauf disposition légale contraire.

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## 8. Droit de rétractation & retours

Conformément au droit suisse, le droit de rétractation n’est pas obligatoire.
Cependant, SportNDeal propose un délai de **14 jours pour retourner un produit** non porté et non lavé, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.

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## 9. Garantie & responsabilité

* Les produits sont couverts par la garantie légale contre les défauts.
* Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale ou de défaut d’entretien.
* En cas de problème technique du site (indisponibilité, bug, etc.), SportNDeal ne pourra être tenu responsable que dans la limite de la loi applicable.

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## 10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, logos, photos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

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## 11. Politique de confidentialité

### 11.1 Données collectées

* Nom, prénom, adresses, e-mail, téléphone, infos de paiement.
* Données techniques (IP, navigateur, cookies).
* Données transmises par prestataires (paiement, livraison).

### 11.2 Finalités

* Traitement des commandes.
* Livraison.
* Facturation et obligations légales.
* Support client.
* Marketing (si consentement).

### 11.3 Destinataires

* Prestataires de paiement (ex. Stripe, PayPal).
* Transporteurs (ex. Poste Suisse, DHL).
* Fournisseurs techniques (hébergeur, analytics).

### 11.4 Conservation

* Commandes/factures : 10 ans (loi suisse).
* Marketing : jusqu’au retrait du consentement.
* Cookies : durée variable.

### 11.5 Vos droits

* Accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
* Demande par e-mail : **[info@sportndeal.ch](mailto:info@sportndeal.ch)**

### 11.6 Sécurité

Chiffrement SSL, serveurs sécurisés, gestion stricte des accès.

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## 12. Cookies

Nous utilisons des cookies nécessaires, analytiques et marketing.
Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

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## 13. Mineurs

Le site n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans.

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## 14. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Vaud.